Auteur/autrice : Admin

• Permis de construire

  Sur la commune de Wintzenheim-Kochersberg, vous devez faire une demande de permis de construire dans les cas suivants : –  Toutes les constructions nouvelles (sauf celles qui sont dans les…

  05/10/2011

• Déclaration Préalable

  Sur la commune de Wintzenheim-Kochersberg, vous devez faire une déclaration préalable dans les cas suivants :   – Les constructions nouvelles prévues par l’article R* 421-9 du code de l’urbanisme…

  05/10/2011

• Certificat d’urbanisme

  Le certificat d’urbanisme indique les règles d’urbanisme applicable à une parcelle.   Il en existe deux : 1. Le certificat d’urbanisme d’information, qui renseigne sur : – le droit de…

  05/10/2011

• Permis d’aménager

  Sur la commune de Wintzenheim-Kochersberg, vous devez faire le demande d’un permis d’aménager dans les principaux cas suivants (art. R* 421-19 du code de l’urbanisme) : la création d’un lotissement…

  05/10/2011

• Plan Local d’Urbanisme

  Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ?   Le PLUi est d’une part un document stratégique : il comporte des orientations sur l’évolution du territoire à l’horizon 15-20 ans. Il est…

  04/10/2011

• Logements sociaux

  Il existe à Wintzenheim-Kochersberg trois logements sociaux. Un bail emphytéotique a été signé avec OPUS 67 qui assure la gestion de ces logements. A partir du 1er septembre 2011, a…

  04/10/2011

• Revenu de Solidarité Active (RSA)

  Il remplace le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et l’Allocation de Parent Isolé (API). Il est versé à des personnes qui ont une activité mais dont les revenus sont limités mais…

  04/10/2011

• Personnes handicapées

  Définition Constitue un handicap toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison de l’altération d’une ou plusieurs…

  04/10/2011

• Personnes âgées

  C’est le Conseil Général du Bas-Rhin qui accompagne les personnes confrontées à des difficultés liées à l’âge. Pour des informations générales, vous pouvez cliquer ici. Espace Accueil Seniors (ESPAS) Un…

  04/10/2011

• Concessions à Wintzenheim-Kochersberg

  Par une délibération n° 2011/14 en date du 25 mars 2011,  le conseil municipal a instauré des concessions au cimetière du village. Tarifs des concessions trentenaires 90 € pour une…

  04/10/2011